Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement répond à une préoccupation partagée sur différents bancs de cet hémicycle. Il vise à permettre la délocalisation de l'audience afin qu'elle ait lieu au plus près des victimes. Plus précisément, nous proposons d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une majorité des victimes d'un même acte de terrorisme en formule la demande, le président de la juridiction compétente (…) peut décider que l'audience est délocalisée dans un tribunal dans le ressort territorial duquel les faits ont eu lieu ».

Il s'agit par là de répondre à une demande formulée par les associations de victimes et d'aide aux victimes : elles m'ont expressément fait part de ce souci. Cela me semble un bon compromis entre la compétence nationale, dont je comprends les motifs, et la compétence régionale, qui a été défendue par ailleurs.

M. le rapporteur a évoqué un amendement à l'article 53 bis B qui permettrait de délocaliser ces audiences. Je regrette qu'il soit rédigé de façon très générale, très éloignée de la préoccupation qui s'est fait jour au sujet du JIVAT.

Je souhaite donc que le dispositif de l'amendement que je viens de soutenir, qui répond lui aussi à votre préoccupation, trouve sa place au sein de cet article.