Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 42 bis aa
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Madame la députée, il est pour moi indispensable que les audiences soient tenues au plus près des victimes du terrorisme. C'est pourquoi je suis, sur le principe, favorable à votre demande.
Il me semble toutefois que la rédaction proposée par Mme Avia au moyen de l'amendement no 1642 rectifié y répond de façon plus adaptée. Je vous demande donc de retirer cet amendement ; à défaut de retrait, avis défavorable.
