Intervention de Marine Brenier

Puisque le fonds de garantie choisira son médecin conseil au sein du vivier des experts judiciaires, ceux-ci seront susceptibles d'être mandatés à la fois par le fonds de garantie, dans le cadre des expertises à l'amiable, mais également par le juge, en cas de demande d'expertise judiciaire.

Cette éventuelle double casquette de l'expert judiciaire désigné expose la victime à un risque de partialité objective. Elle entraînerait en outre une rupture d'égalité entre les parties, puisque le médecin conseil choisi par la victime pour l'assister dans le cadre de l'expertise ne serait pas, quant à lui, inscrit comme expert judiciaire.