Intervention de Didier Paris

La commission estime, au contraire, que la création de ce parquet est tout à fait nécessaire. Nous disposerons ainsi de la force de frappe antiterroriste dont nous avons besoin dans les circonstances que chacun connaît.

Cette institution nouvelle offrira également à notre pays une véritable visibilité nationale, mais aussi internationale : la présence de la France dans la lutte contre le terrorisme est indispensable, et s'en trouvera grandement renforcée.

En outre, elle libérera le procureur de la République de Paris – nous installerons demain Rémy Heitz dans ses nouvelles fonctions – , dont l'activité est déjà extrêmement lourde. Le double fonctionnement que nous connaissons n'est plus possible.

La création de ce parquet permettra de mobiliser, en tant que de besoin, des parquetiers du tribunal de Paris – et des besoins peuvent encore malheureusement se faire sentir.

Par un système de délégation, il sera ainsi possible de faire appel, en tant que de besoin, à l'ensemble des parquetiers de France. Nous avons là la force de frappe que j'évoquais il y a un instant, et qui permettra de répondre à la menace. Le parquet national antiterroriste pourra assurer la représentation du parquet devant la juridiction spécialisée et se tenir aux côtés du parquet général dans les conditions d'appel.

Enfin, il me semble nécessaire d'étendre la compétence de ce parquet à beaucoup d'autres infractions, au-delà du terrorisme, en raison de leur gravité exceptionnelle, comme les crimes contre l'humanité, les infractions de guerre, les infractions terroristes, les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Dans tous ces domaines, le parquet national antiterroriste pourrait avoir à jouer pleinement son rôle. C'est pourquoi la commission des lois a rendu un avis extrêmement favorable à sa création, sans méconnaître les discussions que cette création a suscitées au cours des nombreuses auditions qu'elle a menées.