Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement vise à porter la peine d'emprisonnement encourue pour la participation à une association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste de 10 à 15 ans. Cette aggravation de l'échelle des peines en matière terroriste avait été demandée lorsque je présidais la commission d'enquête constituée après les attentats qui frappèrent Charlie Hebdo début 2015. Afin d'éviter l'engorgement des chambres criminelles et des cours d'assises, il fut proposé d'appliquer des sanctions plus fermes en matière correctionnelle. J'ai bien conscience que l'adoption d'une telle mesure conduirait à modifier l'échelle des peines, mais elle est motivée par la gravité des faits et la nécessité d'y apporter des réponses plus fermes et plus dissuasives.