Intervention de Bruno Bilde

Cet amendement a pour objet d'améliorer la représentation des députés non inscrits dans les commissions spéciales de notre assemblée. De fait, compte tenu du rôle central que jouent ces commissions dans l'examen de nombreux projets de loi, notre assemblée doit garantir une représentativité équilibrée des différentes sensibilités politiques dans chacune de ces commissions. Il serait en effet inacceptable que les députés du Front national soient exclus des travaux des commissions chargées d'examiner des projets de loi relatifs à l'immigration, l'économie, ou encore les affaires sociales. Cela signifierait, en quelque sorte, que ces députés seraient exclus d'une partie de la procédure d'élaboration des textes de loi. Mes chers collègues, la modernisation du fonctionnement de l'Assemblée nationale exige une meilleure représentativité de ces commissions spéciales. L'égalité de traitement des députés doit passer de la fiction à la réalité. C'est pourquoi je vous demande de faire passer à trois le nombre de députés non inscrits membres d'une commission spéciale.