Intervention de Sébastien Jumel

Depuis le début de la législature, vous manifestez la volonté de passer en force, à pas cadencés, sur un grand nombre de textes, qui sont pourtant importants pour nos concitoyens. La procédure accélérée, au-delà même du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances, a été utilisée à de nombreuses reprises, ce qui empêche les députés d'exercer leur droit d'amendement. Cet amendement vise donc à faire en sorte que, lorsque l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne puissent pas se réunir pour examiner un texte. Cela permettrait aux députés d'exercer leurs droits parlementaires élémentaires.