Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

En effet, le sens même d'un règlement est de se fixer des règles communes pour éviter l'absence de solution. Autrement, il ne sert à rien de voter un règlement.

Nous ne sommes pas en capacité d'organiser correctement les navettes parlementaires. Vous le savez, le Parlement n'a pas la main sur cela.

C'est le Gouvernement qui fixe le rythme des projets et qui décide de la temporalité de leur examen. Il faut permettre au Parlement d'assumer le rôle que lui confie la Constitution, et de le faire pleinement et en connaissance de cause. Dans les faits, ce n'est pas possible, et cet amendement permet de le faire. Si vous êtes d'accord, il faut le voter !

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