Intervention de Fabien Di Filippo

Voilà : sociales… Je vous dis : chiche ! Chiche, madame la ministre, pour que ces peines soient effectives. Dans certains cas, par exemple en cas de violences, notamment sexuelles, sur une personne, il faut garantir qu'une peine minimum s'appliquera à son auteur, non seulement par respect pour la victime, mais aussi pour que la sanction garde un tant soit peu dans notre pays un caractère dissuasif.

Je rappelle qu'entre 2008 et 2011, quand le système des peines plancher s'est appliqué, les juridictions ont prononcé 4 000 années de détention supplémentaires.