Intervention de Éric Ciotti

Ce n'était pas le cas avec Mme Taubira. Vous affirmez que les peines plancher étaient très peu appliquées, mais le pourcentage s'élevait à 60 % en cas de violence, c'est-à-dire pour les actes délictuels les plus graves, ce n'est pas rien !

En cas d'application des peines plancher, le principe d'individualisation des peines demeure : ce n'est pas un acte de défiance envers les magistrats. Et ces peines ont fait la preuve de leur efficacité.