Intervention de Anne Genetet

Vous avez raison de dire que les enfants de familles modestes habitant l'étranger ont besoin d'une aide à la scolarité. Nous pouvons nous féliciter : la France est l'un des rares pays avec l'Italie à proposer des aides à la scolarité à ses ressortissants résidant à l'étranger.

Le montant de cette aide s'élève cette année à 105 millions d'euros, soit 5 millions de moins que l'année dernière. Cette diminution s'explique par le fait que seuls 96 millions de crédits ont été consommés l'année dernière. Le ministère s'est toutefois engagé : si le montant total des bourses accordées devait atteindre 110 millions, une réserve permettrait d'abonder les 5 millions supplémentaires.

Le problème ne me semble d'ailleurs pas concerner le montant des bourses. Il s'agit plutôt de savoir combien d'enfants ne sont pas scolarisés du fait de critères d'attribution inadéquats. Ce sont des données très difficiles à obtenir et j'ai demandé qu'elles me soient transmises. J'ai aussi demandé que la formule du barème et du quotient familial soit analysée : est-elle toujours adaptée ?

Mon avis sera donc défavorable.