Intervention de Frédéric Petit

Bien sûr ! Dans ce genre de cas, le professeur accepte de rester dans le lycée où il enseigne mais à des conditions de travail locales, c'est-à-dire qu'il divise son salaire par deux et qu'il se met en disponibilité pour convenance personnelle. À ce moment-là, il reste dans les plafonds des autorisations d'emplois de l'État. Cet amendement propose que les enseignants qui se trouvent dans cette situation sortent à la fois du plafond des postes équivalent temps plein (ETP) de l'AEFE – ce qui est déjà le cas – mais aussi du plafond local. On comprend qu'il y ait un plafond local parce que l'on veut contrôler aussi les locaux mais, dans ce cas, j'estime que ce n'est pas une dépense pour la République. Cet amendement technique réglera un problème lancinant qui se pose dans les lycées – conventionnés, en particulier – depuis une dizaine d'années.