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Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mardi 20 novembre 2018 à 17h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs, rapporteur du projet de loi :

Cet accord offre une vraie sécurité juridique à nos personnels, cela me semble très positif. J'aimerais simplement avoir quelques détails sur la clause de substitution de la peine de mort.

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