Intervention de Annie Chapelier

Merci pour ce rapport, qui peut paraître discret du fait de la modestie de nos relations bilatérales avec ces deux pays, mais qui est important pour la nouvelle politique diplomatique qu'il soutient. Le projet ministère du 21ème siècle, lancé en 2015 par Laurent Fabius, avait pour but de développer une diplomatie plus inclusive entre les agents d'ambassade et de consulats et la population de chaque pays. C'est désormais plus de 80 pays en incluant la République Dominicaine et le Nicaragua qui proposent des accords entre les gouvernements. Ces accords permettent une meilleure implication des familles dans la vie des pays d'accueil. Ils reflètent l'évolution sociologique de la famille où désormais, les femmes autant que les hommes sont actives et cherchent un emploi pour rejoindre leur conjoint ou conjointe. D'ailleurs, vous avez souligné dans quelle mesure cet accord peut être un tremplin pour l'égalité homme femme et permettre à ces valeurs universelles d'être partagées à travers une relation bilatérale entre deux pays. Cependant, pour les deux pays pour lesquels vous avez rédigé ce rapport, une exception au régime matrimonial français doit être faite pour les conjoints ou les pacsés du même sexe. Cet accord est une première étape pour l'autonomie des conjoints expatriés. Dans les cas de la Dominique et du Nicaragua, comment voyez-vous l'évolution des accords pour une application moins discriminatoire et plus proche de l'application du droit français ?