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Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mardi 20 novembre 2018 à 17h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs, rapporteur du projet de loi :

Nous avons plus de 80 accords. Existe-t-il des retours d'expérience de ces accords ? Il existe un accord avec le Canada depuis 1987. Existe-t-il une étude l'impact de ces accords ?

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