Intervention de Alexandre Holroyd

Merci, madame la ministre, pour cet exposé complet. Si, comme cela a été souligné, les ordonnances ne sont pas la voie de prédilection de notre Assemblée, elles me semblent parfaitement justifiées dans le cas très particulier dans lequel nous nous trouvons en raison du Brexit. Dans ce contexte, la délimitation des champs couverts par les ordonnances me paraît d'une importance capitale et j'aimerais savoir quel processus interministériel a été créé pour définir ce périmètre et s'assurer qu'aucun élément ne manquera. Je vous remercie également, madame la ministre, pour ce que vous avez dit des droits futurs des citoyens français résidant au Royaume-Uni, que je représente, et aussi pour tous vos efforts, notamment lors de votre dernière visite à Londres, pour rassurer nos concitoyens très angoissés. Au cas où l'on devrait faire face à un Brexit « dur », nos concitoyens vivant au Royaume-Uni avec leur famille pourraient mettre un certain temps à revenir en France ; comment envisagez-vous cette période de transition ? De quel délai pourraient-ils disposer pour rentrer en France et bénéficier de leurs pleins droits, tels qu'ils l'avaient conçu quand ils se sont installés au Royaume-Uni ?

Une autre question concerne les fonctionnaires titulaires de nationalité britannique qui vivent et exercent en France. Ils sont en nombre relativement limité, et travaillent principalement au ministère de l'Éducation nationale et dans le secteur de la santé. Comment envisagez-vous leur situation future ?

Les régimes auxquels sont soumis les ressortissants des deux pays n'étant pas strictement identiques, la réciprocité au sens large me paraît en effet plus cohérente qu'une équivalence stricte pour ce qui est des droits des citoyens britanniques en France et des citoyens français au Royaume-Uni.

Enfin, nos amis sénateurs ont ajouté à ce projet de loi d'habilitation des considérations qui ont plutôt trait à la compétitivité du pays qu'aux principes qui sous-tendent ces ordonnances. Bien entendu, nous soutenons tous l'objectif d'attractivité de la France, mais cet ajout relève-il du périmètre du projet de loi ?