Intervention de Aina Kuric

Je vous remercie, madame la ministre, au nom du groupe La République en Marche. Dans le cas d'une sortie sèche du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nouvelles règles, plus contraignantes, devront être fixées. C'est l'objet du présent projet de loi d'habilitation qui vise à autoriser le Gouvernement à prendre ces mesures par ordonnances. En effet, la sortie du Royaume-Uni du marché unique rendant immédiatement caducs tous les accords de libre circulation – réglementation commune et licences d'opération – des contrôles devront avoir sur les marchandises à destination et en provenance du Royaume-Uni. L'habilitation permettra au Gouvernement de prendre des mesures nécessaires pour assurer le contrôle vétérinaire et phytosanitaire des marchandises en évitant qu'il ait un impact par trop considérable sur toute la chaîne d'approvisionnement, au risque d'entraîner la réduction des volumes transportés et donc un manque à gagner pour le secteur du fret puisque, actuellement, un quart des échanges britanniques avec le reste de l'Europe transite par l'un des trois tunnels sous la Manche. A contrario, on peut s'inquiéter des formes de dumping fiscal et social extrêmes qui pourraient se développer, même en cas d'accord, si le principe de la coopération loyale entre les États en venait à ne plus être appliqué. S'il n'y a pas d'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, comment la France envisage-t-elle de négocier les futures relations bilatérales ? Le Royaume-Uni sera-t-il réellement considéré comme un pays tiers, sans aucune exception, ou des facilités lui seront-elles accordées pour tenir compte de notre proximité et de nos frontières communes ? J'ai bien entendu que les conditions faites au Royaume-Uni ne sauraient lui être plus favorables sans accord qu'avec un accord, mais nous devons nous tenir prêts dans tous les cas.