Intervention de Joaquim Pueyo

Je vous remercie, madame la ministre, pour cette présentation. Le groupe Socialistes et apparentés pense comme vous que l'accord obtenu est bon et que l'on doit objectivement remercier les négociateurs de l'Union européenne, notamment Michel Barnier. Cela étant, tout dépendra du vote de la Chambre des Communes, le 11 décembre prochain.

Bien que les ordonnances ne soient pas vraiment la tasse de thé des parlementaires, je me fie à l'avis du Conseil d'État, qui considère ce recours justifié « à la fois par l'urgence qui s'attache à la préparation de ces mesures mais aussi par le caractère conditionnel de la plupart d'entre elles ». Le Conseil d'État émet cependant une réserve, estimant imprécise la finalité des mesures envisagées. Aussi, madame la ministre, en cas d'absence d'accord, et en dépit des ordonnances, de quelle méthode userez-vous pour associer étroitement les parlementaires aux décisions à prendre ?

L'Union européenne a-t-elle prévu l'éventualité d'une négociation complémentaire au cas où Mme Theresa May se présenterait devant elle en disant : « Je n'ai pas pu faire adopter l'accord, mais je propose une évolution du texte sur tel point pour le faire aboutir » ?

Notre collègue André Chassaigne m'a devancé en vous interrogeant sur les questions de défense. Qu'il s'agisse du traité de Lisbonne, du renforcement des fonds européens alloués à la défense, de l'OTAN ou des accords de Lancaster House, quelles sont les évolutions prévisibles, alors que l'Assemblée parlementaire de l'OTAN vient d'élire à sa présidence une Galloise anti-Brexit ?