Intervention de Vincent Bru

Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés constate que la situation est singulière, à la fois d'urgence et évolutive, puisque nous ignorons encore s'il y aura ou non un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. La procédure d'habilitation est également particulière en ce qu'elle doit être précise pour répondre aux termes de l'article 38, mais aussi suffisamment large pour ne pas contraindre à l'excès les négociations futures avec le Royaume Uni.

S'il n'y a pas accord, les ressortissants britanniques installés en France devront-ils présenter un visa comme d'autres ressortissants de pays tiers ? Quelles mesures d'urgence et quelles mesures provisoires comptez-vous prendre pour faciliter le maintien ou la venue de sujets britanniques sur le territoire français ?

Notre rapporteur a évoqué, comme je voulais le faire, le cas des fonctionnaires de la fonction publique d'État ou hospitalière de nationalité britannique qui nous apportent compétences et richesse linguistique.

Je note enfin que l'article 3 du projet de loi crée un régime procédural particulier pour le réaménagement des infrastructures frontalières en vue du rétablissement des contrôles des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni. Ces dispositions devront s'appliquer dans tous les cas. Or, au Havre et à Dunkerque, les infrastructures existantes sont largement sous-dimensionnées et, à la sortie du tunnel sous la Manche comme à Dieppe et à Calais, elles sont inexistantes. Quelles orientations entendez-vous donner pour la construction ou le réaménagement de ces infrastructures ?