Intervention de Bertrand Bouyx

Je constate, pour m'en étonner, qu'André Chassaigne a omis de mentionner le port du Havre, pourtant situé dans la circonscription de notre excellent collègue Jean-Paul Lecoq, du Parti communiste…

J'aimerais, madame la ministre, des précisions sur le cas des quelque 1 500 ressortissants britanniques qui sont agents de la fonction publique française. Ce sont pour l'essentiel des professeurs d'anglais, le plus souvent dans l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur – on notera au passage que l'Éducation nationale manque de professeurs d'anglais. Ces fonctionnaires de l'État, qui ont acquis leurs droits par concours, constituent une force vive importante pour nos établissements scolaires et nos universités. Ils vivent dans l'incertitude et même dans une inquiétude compréhensible à l'idée d'un Brexit « dur ». Dans cette perspective, ils seraient en effet rayés des cadres à compter du 30 mars 2019 et perdraient leur qualité de fonctionnaire. Le basculement vers le statut de contractuel n'est pas une solution satisfaisante, compte tenu de l'investissement que représente la réussite d'un concours tel que l'agrégation. Je citerai le courrier que j'ai reçu à ce sujet d'un professeur agrégé de l'université de Caen : « Nous sommes nombreux à vivre en France depuis toute une vie déjà. Nous avons des familles, une carrière et nos racines en France. Personne ne regrette la décision de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne plus que ces expatriés, d'autant que beaucoup d'entre nous n'avons pas eu l'occasion d'exprimer notre vote lors du référendum de 2016. » J'ajoute que certains ressortissants britanniques ont, à la suite du vote du Brexit, décidé de demander la nationalité française ; cela m'apparaît révélateur de l'attention qui doit être portée à ces fonctionnaires. En cas d'absence d'accord de retrait, quelle solution le Gouvernement français envisage-t-il ?