Intervention de Jacques Marilossian

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Marilossian :

Si la Chambre des Communes ne ratifie pas l'accord de retrait, le gouvernement britannique devra lui aussi prendre des ordonnances, dans la précipitation. J'étais à Londres récemment, et il me semble que l'on ne peut être optimiste. On parle d'un premier vote probablement négatif, et certains espèrent un deuxième vote qui pourrait éventuellement retourner la situation. D'autres espèrent même des élections générales, mais un minimum de six semaines est nécessaire pour les convoquer ; d'autres encore parlent d'un nouveau référendum. Comme l'a dit Michel Barnier, le compte à rebours a commencé – the clock is ticking – et l'on peut sérieusement envisager que le gouvernement britannique, quel qu'il soit et quoi qu'il arrive, prenne ses dispositions très peu de temps avant le 29 mars 2019, peut-être même la semaine précédente. Connaissons-nous le contenu de ces dispositions, le cabinet ayant commencé à publier des notes depuis l'été ? Si les mesures sont prises très tardivement par le Royaume-Uni, aurons-nous réellement la possibilité de rédiger des ordonnances réciproques ?

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