Intervention de Barbara Pompili

Nous avons le plaisir d'entendre aujourd'hui M. Serge Morvan, Commissaire général à l'égalité des territoires.

Monsieur le commissaire général, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Comme vous le savez, notre commission aura à examiner très prochainement la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Votre audition nous a évidemment paru essentielle, car vous avez produit, en juin 2018, un rapport de préfiguration d'une telle agence, dont la création avait été souhaitée par le Président de la République lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) en juillet 2017.

La création de cette agence répond à une demande des élus locaux, qui ont besoin d'un outil au service des territoires pour les aider à porter des projets. La démarche soutenue par le Président de la République était celle d'un État facilitateur, privilégiant une logique ascendante, partant des territoires eux-mêmes.

Vous avez, dans votre rapport de préfiguration, dressé des pistes en ce sens, tout en proposant le regroupement de nombreuses structures existantes dans un souci de rationalisation du paysage, avec l'instauration d'un « guichet unique » auquel les collectivités pourraient s'adresser.

Pourriez-vous nous indiquer la réflexion qui vous a guidé dans l'élaboration de vos conclusions, et nous rappeler celles-ci ?

Par ailleurs, on ne part pas de rien : des départements ou des intercommunalités ont déjà créé des structures de soutien technique et d'ingénierie ; des cabinets d'ingénierie privée proposent leurs services aux élus locaux. La nouvelle agence aura donc à trouver sa place dans cet « écosystème », et l'enjeu sera aussi pour elle d'apporter une plus-value par rapport à la situation existante. Quelle est votre appréciation sur ce point ?

Enfin, la proposition de loi sénatoriale reprend des axes de réforme que vous aviez suggérés, tout en y apportant certaines inflexions. Pourriez-vous nous faire part de vos observations sur les conclusions du Sénat ? Dans la période actuelle, votre responsabilité est grande.

Monsieur le commissaire général, je vous cède la parole.