Intervention de Yolaine de Courson

Je vous remercie, monsieur le Commissaire général à l'égalité des territoires, pour votre présentation complète et instructive sur le fonctionnement, le rôle et les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Comme vous l'avez dit, cette agence incarne la transformation de l'action de l'État, laquelle, avant la décentralisation, était essentiellement prescriptive — on se souvient des appels à projets dans le cadre desquels il fallait entrer, même avec un chausse-pied — et qui doit devenir celle d'un facilitateur, voire d'un « ensemblier ».

Le diagnostic de départ est que de nombreux élus locaux portent des projets mais peinent à les concrétiser en raison d'un manque d'ingénierie et de la complexité d'agencement entre les différents opérateurs.

La création de l'agence répond donc à la demande, formulée par les élus et les territoires, de disposer d'un outil de coordination et d'ingénierie permettant de mobiliser les ressources existantes de l'État et de ses opérateurs au profit des porteurs de projets sous forme d'une aide sur mesure, comme celle mise en oeuvre par le programme « Action coeur de ville ». On peut se réjouir de la logique ascendante de l'action retenue, qui part des projets des collectivités territoriales, au lieu d'une logique descendante qui consisterait à décliner au plan local des politiques conçues par l'administration centrale.

La prise en compte des territoires les plus fragiles dans le champ d'intervention de l'ANCT est garantie en assurant une approche différenciée selon les territoires.

Le mode de gouvernance fait encore l'objet de discussions, qui concernent en particulier le poids des élus et la nécessité d'un comité local de cohésion territoriale pour renforcer l'information et l'association des élus locaux.

La question des ressources est également débattue, tant à l'échelle nationale que locale. Or ces ressources ne sont pas seulement financières. La principale ressource d'un territoire réside dans ses habitants et dans la vision qu'ils portent. Faire naître une vision et articuler des projets pour développer les territoires sera la véritable pierre angulaire de l'action de l'agence. Sans ces projets, même la meilleure ingénierie du monde n'aurait pas beaucoup d'utilité.

Je m'interroge donc sur le pouvoir « d'inspiration » qu'aura l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Dans quelle mesure serait-il possible d'envisager l'agence non seulement comme un outil de coordination de l'ingénierie, mais également comme un lieu de ressources pour les élus et les territoires en recherche d'idées et d'inspiration ?

Il serait intéressant, par exemple, que l'ensemble des projets développés par l'ANCT soient rassemblés dans une « projetothèque » et mis à disposition dans tout le territoire national. Cette « projetothèque » serait l'outil inspirant, l'élément qui alimente et fertilise la réflexion ainsi que l'élaboration des projets.