Intervention de Jean-Yves Bony

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Lors de l'examen de la proposition de loi par la commission du développement durable au Sénat, trois amendements ont été adoptés, avec trois objectifs principaux : renforcer le poids des élus dans la gouvernance de l'agence, assurer l'intégration de l'Agence du numérique dont le transfert aurait lieu le 1er janvier 2021, et garantir la prise en compte des territoires les plus fragiles — je pense bien sûr à mon département, le Cantal, certes dynamique mais qui manque évidemment de moyens.

Pourriez-vous nous rassurer quant au financement de l'agence, car il n'est pas concevable que son financement vienne en soustraction des moyens actuellement accordés aux collectivités territoriales ? Pensez-vous que cette agence parviendra à préserver l'autonomie des collectivités ? Comment s'articulera-t-elle avec les agences départementales existantes ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.