Intervention de Zivka Park

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park :

Dans votre rapport, vous posiez comme condition de la réussite de l'agence la présence de représentants des élus locaux dans ses instances, soit au conseil d'administration, soit à travers un conseil stratégique dans lequel ils seraient majoritaires et donneraient un avis préalable à l'examen des délibérations stratégiques du conseil d'administration. Cela me semble nécessaire à une meilleure compréhension des enjeux pour les territoires les plus fragiles et pour renforcer l'efficacité de l'agence.

Un certain nombre d'amendements ont été adoptés lors de l'examen de la proposition de loi au Sénat. Les sénateurs ont envisagé l'instauration d'un comité local de la coopération territoriale au sein du conseil d'administration qui présente une parité entre les représentants de l'État et les représentants des élus locaux et nationaux. Pourriez-vous préciser comment doit s'organiser l'expression des élus locaux dans cette future agence, notamment celle des élus ultramarins ?

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