Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Les agences pèsent très lourd dans le budget de l'État : elles comptent parmi les premiers postes de dépenses. Comme vous l'avez dit, les organismes parapublics sont également très nombreux. Vous souhaitez rassembler certains d'entre eux dans une fédération ; souhaitez-vous aller jusqu'à la fusion ou l'intégration de certaines agences ?

Dans tous les cas, étant donné que l'État impose des règles de bonne gestion et de fonctionnement aux collectivités locales, notamment en termes de personnels, pouvez-vous nous expliquer comment l'ANCT pourra répondre à cet objectif de bonne gestion des fonds publics en ne créant pas de frais de fonctionnement supplémentaires, et garantir aux actions de l'État ainsi qu'à celles des nombreux opérateurs existants une cohérence d'ensemble et une meilleure lisibilité, afin de donner confiance aux élus locaux ?

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