Intervention de Bérangère Abba

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba :

L'Agence nationale de la cohésion des territoires doit intégrer plusieurs agences dans une logique de « guichet unique ». Elle doit permettre à l'État d'agir en partenariat avec les territoires et offrir de l'ingénierie technique et financière. Dans cette logique de décentralisation de projets, que préconisez-vous pour que soit exercé le nouveau droit à l'adaptation des normes souhaité par le Gouvernement dans les domaines d'intervention de la future agence ? Dans quelle mesure les communautés de communes et communes rurales pourront-elles avoir accès aux services de cette agence ? Seront-ils délivrés gratuitement ? Vous avez déjà répondu partiellement à ces questions, mais il me paraît utile de compléter vos réponses pour rassurer les élus locaux.

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