Intervention de Serge Morvan

Comme je l'ai dit, la présence des élus locaux dans les instances de l'agence est une condition nécessaire de son bon fonctionnement. Je vous ai également indiqué quelles sont, selon moi, les limites à leur participation, qui tiennent au fait que l'ANCT sera une agence de l'État. Mais il est possible d'être une agence de l'État et d'être au service des territoires et des élus. C'est peut-être difficile à croire aujourd'hui, mais c'est la véritable condition de la réussite. Nous devons réussir à dialoguer et à prendre en compte tous ceux que l'État n'est pas parvenu, jusqu'à présent, à prendre en compte. Les élus doivent montrer la voie à l'État. Nous faisons confiance aux associations d'élus pour choisir leurs représentants en faisant en sorte que les territoires ultra-marins et les territoires ruraux y soient représentés. Ce n'est pas à l'État de faire ce choix a priori, cependant nous souhaitons que le conseil d'administration soit présidé par un élu. Encore une fois, ce n'est pas à l'État de le choisir, mais aux élus et aux associations d'élus.

Je suis en accord avec vos interventions : il ne faut pas que l'agence soit une usine à gaz. Je me suis engagé à ne pas demander de crédits de fonctionnement supplémentaires pour l'agence en 2019. C'est un engagement que je prends devant vous et j'en mesure l'importance. Pour les interventions, en revanche, il faudra des crédits supplémentaires : nous nous sommes mis d'accord sur le principe et sur des montants avec la Banque des territoires et la Caisse des dépôts et consignations. Nous avons le temps d'établir ensemble si ces crédits seront des subventions sur fonds propres ou des prêts sur fonds d'épargne.

Il est certain qu'il faut établir des procédures plus simples que ce qui existe actuellement, ce qui pose la question complexe du droit à l'adaptation des normes. Nous devons en débattre avec vous, car cela relève du pouvoir législatif. C'est une question que j'ai soulevée dans le rapport, mais qui n'a pas été évoquée au Sénat. Il est vrai que de telles dérogations posent un problème difficile. Je pense qu'il est plus simple de permettre des dérogations aux procédures plutôt qu'aux normes, au sujet desquelles il faut se référer au Conseil national d'évaluation des normes.

En outre, permettez-moi d'insister sur le fait que les communautés de communes et les communes rurales sont des territoires d'intervention prioritaires de l'agence, mais non pas exclusifs.

Ensuite, vous m'avez interrogé sur la mise en place de systèmes liés à l'adaptation au changement climatique. Cette question est très importante, mais l'agence que nous sommes en train de concevoir n'aura pas les mêmes fonctions que l'ADEME, telles que la conception de prototypes ou de démonstrateurs. Cependant, si les territoires conduisent ce type de projets, il est tout à fait concevable de les inclure à la « projetothèque » qu'a évoquée Mme Yolaine de Courson.

Vous m'avez également parlé du modèle de métropolisation de la DATAR. L'agence essaie de s'inscrire dans un paysage, au sein duquel les métropoles jouent un rôle. Toutefois, il faut éviter que les métropoles aient un effet négatif sur les territoires qui les entourent. L'agence reposera donc sur un modèle polycentrique plutôt que métropolitain. Vous entendez à mon accent que je ne suis pas parisien ; je rentre en effet souvent à Sète, qui n'est pas une métropole, mais une ville moyenne qui participe au dispositif « Action coeur de ville ».

M. Raymond Vall, le président de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et des pays (ANPP), a proposé lors du débat au Sénat que les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) puissent s'adresser à l'ANCT. En effet, les territoires sont souvent constitués de collectivités territoriales, cependant ces deux expressions ne désignent pas des réalités identiques : les EPCI à fiscalité propre et les PETR sont également des territoires. Les PETR pourront donc porter des projets et bénéficier de l'intervention de l'ANCT.