Intervention de Pierre Cordier

J'avais effectivement eu l'occasion d'évoquer ce sujet il y a quelques semaines, à la suite des sollicitations de nos concitoyens qui sont plus qu'agacés par ces démarchages téléphoniques le matin de bonne heure, à midi, la journée, le soir, à de nombreuses reprises. L'objectif de la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains (LR) et défendue par moi-même était de limiter ces effets sur nos concitoyens.

Avant toute chose, je pose la question : comment régler ce problème sans que nos concitoyens donnent leur accord pour être démarchés téléphoniquement ? Nous pouvons disserter des heures ou des jours sur la question, la solution doit nécessairement passer par le consentement des consommateurs. Il peut se trouver, nous l'avons constaté lors de l'examen de notre proposition de loi, des citoyens qui sont d'accord pour être démarchés, que cela ne dérange pas et qui sont au contraire contents de recevoir des propositions commerciales qu'ils jugent intéressantes. Ils sont peu nombreux, mais il y en a. Comment régler le problème sans demander le consentement des consommateurs, autrement dit sans passer par l'opt-in ?

La question de l'emploi dans les centres d'appel, évoquée par M. Naegelen, se pose, bien sûr, mais rappelons ce que disait à ce propos M. Jacques Mézard au Sénat : « Il ne s'agit pas de faire le procès systématique des centres d'appel. En effet, pour dire les choses telles qu'elles sont, la plupart de ces centres d'appel fonctionnent depuis le Maroc, l'Inde ou ailleurs ; les 110 000 emplois en suspens constituent donc, là encore, une fumisterie ».

J'avais été très déçu de la manière dont les choses ont été abordées dans l'hémicycle, le Gouvernement déposant des amendements de dernière minute pour supprimer des articles. J'ai trouvé cette démarche quelque peu cavalière. Au bout du compte, il ne restait plus que trois articles dans la proposition de loi que j'avais déposée. Ces articles sont repris dans la proposition de loi de M. Naegelen, puisque son article 1er correspond à mon article 2, tel qu'il a été adopté, son article 3 à mon article 6, adopté, et son article 4 à mon article 7.

Mme Delphine Gény-Stephann, qui était encore ministre, souhaitait créer – encore et toujours – une commission pour discuter. Nous nous étions retrouvés au ministère avec quelques députés ; je ne sais si d'autres réunions ont été organisées depuis lors. Cela se passait le vendredi après-midi et j'avais indiqué à la haute fonctionnaire responsable que ce n'était pas le meilleur jour… Je n'ai pas été réinvité et je ne sais si ces travaux se sont poursuivis. M. Naegelen me fait signe que non : cette commission n'a donc finalement même pas vu le jour. C'est assez décevant.

Je reste sur mes positions et je présenterai plusieurs amendements dans la discussion.