Intervention de Thierry Benoit

Le groupe UDI, Agir et Indépendants soutient naturellement cette proposition de loi de M. Naegelen.

Grâce à ces journées d'initiative parlementaire qui permettent aux formations politiques de présenter des propositions de loi, le député est dans son rôle et dans son coeur de métier : la proposition de loi déposée par notre collègue Christophe Naegelen touche très directement au quotidien de nos concitoyens.

Je comprends la remarque de M. Pierre Cordier. J'étais le porte-parole de mon groupe quand il a défendu son texte. Le coeur des deux textes est similaire : il s'agit de lutter contre ce que certains appellent de l'agacement, d'autres du harcèlement, et qui peut parfois aller jusqu'à la fraude ou l'escroquerie : car si le démarchage ne vise souvent qu'à prendre des rendez-vous ou à sonder les gens, il peut s'agir de vendre des services ou des biens alors que l'interlocuteur n'est pas toujours armé, au téléphone, pour refuser une offre frauduleuse.

Cette proposition de loi a le mérite de pointer l'ensemble des responsabilités des différents acteurs : les sociétés qui démarchent, les opérateurs, mais également l'usager lui-même, auquel il appartient de faire preuve de vigilance. Elle rappelle la nécessaire transparence, accroît les contrôles et prévoit, ce qui me paraît déterminant, une aggravation des sanctions. Si nous voulons dissuader les auteurs de ces actes frauduleux, le seul moyen est d'alourdir sévèrement les sanctions, et la proposition de loi présente à cet égard un réel intérêt. C'est le cas également pour les fraudes aux numéros surtaxés.

Personne n'oublie que, dans ce sujet, c'est surtout le téléphone fixe qui est concerné, et, par le fait, des femmes et des hommes qui restent beaucoup à la maison. Pour ce qui me concerne, je ne suis pas très sollicité : il y a longtemps que je n'utilise plus mon téléphone fixe à la maison, et surtout, je ne suis jamais à la maison… Mais les personnes retraitées qui avancent en âge sont plus souvent chez elles et donc plus souvent sollicitées. Ce sont surtout ces publics que vise cette proposition.

Transparence, responsabilité, sanction, encadrement des pratiques sont les buts de cette proposition de loi, que je soutiendrai au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants. J'adresse tous mes compliments à M. Christophe Naegelen, mais je ne saurais oublier que notre collègue Pierre Cordier a également beaucoup travaillé sur le sujet, comme M. Jacques Mézard auparavant. Cela montre que c'est un sujet transcourant, un vrai sujet du quotidien.