Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur :

Je remercie tous les orateurs pour leurs différentes remarques.

Monsieur Cordier, si vous m'aviez écouté religieusement, vous sauriez que ma proposition de loi comporte deux articles communs à la vôtre qui concernent les sanctions. Si j'avais modifié le montant des sanctions, on m'aurait reproché de l'avoir fait dans le seul but de me distinguer de votre texte. J'ai estimé que les sanctions qui avaient été prévues dans votre proposition de loi étaient justes ; je les ai donc reprises. C'était aussi une manière de rendre hommage au travail que vous aviez réalisé.

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