Intervention de Christophe Naegelen

Vous avez dit, grosso modo, que ma proposition de loi ne résolvait rien et qu'elle reprenait trois articles de la vôtre. Ce n'est pas du tout le cas. Nous aurons l'occasion d'y revenir.

Madame Luquet, l'article 6 est capital, c'est la pierre angulaire de cette proposition de loi. Il concerne les appels frauduleux tandis que les autres articles prennent en compte le démarchage téléphonique. Tout à l'heure, j'en ai cité un exemple flagrant, celui de l'entreprise Viva Multimedia et de l'opérateur Colt. Si on n'intègre pas les opérateurs, si on ne sécurise pas le travail des opérateurs, on ne pourra pas mettre un terme à ces agissements frauduleux qui représentent, je le répète, entre 28 et 40 % des signalements d'appels intempestifs. Ce qui est paradoxal, c'est que les opérateurs eux-mêmes le demandent : nous leur donnons des règles pour les sécuriser, tout en prévoyant des sanctions pour ceux qui ne les respecteraient pas. N'oublions pas que, au-delà des quatre gros opérateurs dont on parle toujours, il y en a, au total, 120, plus ou moins vertueux. Si l'on ne fixe pas des sanctions, les gros opérateurs auront tendance à couper la ligne, parce qu'ils sont davantage sous le feu des projecteurs. Mais, du coup, les éditeurs illégaux se tourneront vers les plus petits opérateurs qui estimeront que le jeu en vaut la chandelle : n'oublions pas que 25 % des recettes vont à l'opérateur. Il est donc nécessaire de sécuriser le dispositif en obligeant à couper la ligne s'il s'agit d'un appel frauduleux qui vise un public sensible. Voilà pourquoi, j'y insiste, cher collègue Thierry Benoit, l'article 6 est la pierre angulaire de la proposition de loi, même si bon nombre d'orateurs se sont davantage focalisés sur le démarchage proprement dit, qui n'est pas le seul objet de ma proposition de loi. La part des appels frauduleux est extrêmement importante.

Monsieur Potier, je vous remercie pour vos propos. Vous avez parfaitement raison : la possibilité de rester anonyme, sur les réseaux sociaux notamment, fait que l'on peut se permettre tout et n'importe quoi sur internet et déverser des flots de haine et d'injures. Il va vraiment falloir nous mettre à travailler là-dessus : il devient de plus en plus difficile d'expliquer à nos concitoyens qu'ils doivent se laisser insulter sans que l'État ne fasse rien.