Intervention de Thierry Benoit

Ma remarque sera la même que celle que j'avais faite au moment du débat de la proposition de loi de M. Pierre Cordier. Si l'on interdit la prospection dite « commerciale », je pense à M. François Bayrou qui va appeler M. Richard Ramos pour lui dire : « Monsieur Ramos, avez-vous renouvelé la cotisation à mon grand mouvement qui s'appelle le MODEM ? » Et cela va poser un problème, car je ne veux pas priver M. François Bayrou de ses adhérents au MODEM ! (Sourires.)

L'amendement de nos collègues n'est pas insensé, mais tel qu'il est proposé, on ne peut pas l'accepter. La relation par téléphone entre un vendeur et son client ou un vendeur et son prospect ne peut pas s'interdire. Un artisan ou un professionnel dans un secteur d'activité peut appeler un certain nombre de ses clients pour savoir s'ils sont satisfaits d'un produit ou du service qui leur a été fourni. On ne peut pas, par un seul amendement, interdire la prospection téléphonique.