Intervention de Pierre Cordier

Sur cette question, j'ai déposé après l'article 1er un amendement visant à garantir le consentement des particuliers, mais en excluant du dispositif les entreprises de moins de cinquante salariés. Nous avions débattu de cette question lors de l'examen de la proposition de loi que j'ai déposée. M. Kasbarian a pris l'exemple d'un peintre, mais il y a beaucoup d'autres exemples d'artisans qui appellent régulièrement leur clientèle, souvent des gens qu'ils connaissent, pour proposer un nouveau produit. Il serait intéressant d'adopter mon amendement CE2 tout à l'heure car il permettrait à toutes ces petites PMI et PME de continuer à démarcher les clients avec lesquels elles travaillent régulièrement.