Intervention de Pierre Cordier

Au cours de nos auditions, il est apparu que les entreprises de plus de cinquante salariés sous-traitent souvent leur démarchage à des sociétés spécialisées, tandis que les entreprises comptant entre un et cinquante salariés le font elles-mêmes – je ne rappelle pas l'exemple du peintre que donnait tout à l'heure notre collègue Kasbarian.

J'ai bien noté, Monsieur le rapporteur, que les règles européennes définissent comme petites et moyennes entreprises les entreprises comptant jusqu'à 250 salariés, les règles françaises pouvant être différentes. Cela ne signifie cependant pas que le chiffre de 50 salariés sorte d'un chapeau : il est tiré de la pratique des entreprises.

Par ailleurs, je souscris aux propos de notre collègue membre du groupe La France insoumise sur la simplicité de la démarche proposée et la défense du consommateur.