Intervention de Stéphanie Do

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Do :

Le code de la consommation dispose que l'organisme chargé de la gestion de Bloctel est désigné pour une durée maximale de cinq ans. Cet amendement vise à la réalisation d'au moins un audit de cet organisme au cours de cette période. Le dispositif étant récent, il faut viser une certaine efficience pour réduire le prix demandé aux professionnels et encourager les adhésions.

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