Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen, rapporteur :

Le sous-amendement CE36 vise simplement à préciser la fréquence de l'audit afin qu'il ait lieu chaque fois que la délégation de service public est renouvelée. Sous cette réserve, je suis favorable à l'amendement CE19.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.