Intervention de Pierre Cordier

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Je propose de demander au Gouvernement un rapport précisant les modalités de constitution d'un fichier centralisé des personnes acceptant d'être démarchées par téléphone et les modalités de consultation de ce fichier par les entreprises souhaitant démarcher les personnes consentantes. Il s'agit ainsi de constituer une liste comparable à la liste Bloctel qui existe aujourd'hui, recensant non pas les particuliers refusant d'être démarchés mais ceux acceptant de l'être.

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