Intervention de Christophe Naegelen

Cet amendement vise à l'interdiction de certains appels par automate. Si certains de ces appels sont déjà bien encadrés, un flou entoure en revanche les automates qui génèrent des milliers d'appels dans le seul objectif de vérifier que les numéros sont bien attribués et que le consommateur est bien chez lui à certaines heures – ils raccrochent automatiquement dès l'instant où le consommateur décroche.

Je souhaite interdire ces automates, le seul fait d'être dérangé par une sonnerie intempestive constituant déjà une nuisance.