Intervention de Nicolas Démoulin

Nous sommes passés rapidement sur l'article 6 alors qu'il est au coeur de la proposition de loi et des solutions qu'elle apporte. Il s'agit de responsabiliser non seulement les éditeurs mais aussi les opérateurs téléphoniques. Je ne veux pas faire leur procès, mais il faut quand même rappeler que ces démarchages téléphoniques et ces numéros surtaxés leur font gagner de l'argent. Je veux féliciter le rapporteur pour son travail : si l'on considère la technicité et la complexité du problème, il faut reconnaître qu'il est allé très loin.

Pour en revenir à l'amendement CE34, nous y sommes tout à fait favorables, puisqu'il va dans le même sens.