Intervention de Régis Juanico

Le groupe de travail sur les moyens du Parlement, qui s'est réuni juste avant le CEC, a auditionné des organismes qui font de l'évaluation de politiques publiques. La très médiatique Mme Agnès Verdier-Molinié, à la tête d'un think-tank très libéral, a déclaré que le CEC ne produisait pas assez de rapports au cours d'une législature, en renvoyant à l'exemple britannique, qui en publie une soixantaine par an et dispose d'un budget de 60 millions d'euros. Elle a réclamé également un suivi plus serré des préconisations. J'ai objecté que l'important résidait dans la qualité des rapports, du CEC mais aussi de la MEC et de la MECSS, voire de ceux des commissions permanentes qui procèdent à une évaluation systématique des lois trois ans après leur entrée en vigueur. Je lui ai demandé si elle avait jamais cité l'un d'eux au cours de ses interventions médiatiques, plutôt que ceux de la Cour des comptes. Il faudrait faire connaître nos travaux : trans-partisans, ils se font dans la durée, étudient les dispositifs étrangers et font appel si besoin à des prestataires extérieurs et à des universitaires.

Mais on aurait intérêt en effet à faire le suivi des préconisations contenues dans les rapports du CEC. Il réserverait des surprises car je pense que beaucoup d'entre elles entrent en vigueur, mais cela prend parfois plusieurs années.

De plus, l'ordre du jour de l'Assemblée réserve une semaine par mois au contrôle. Mieux vaudrait ne pas reprendre les mauvaises habitudes en laissant le Gouvernement la transformer en semaine classique, quitte à en revoir le contenu, en particulier les questions orales sans débat, dont l'intérêt ne sautait pas aux yeux. Certains groupes politiques s'attachaient, sous la précédente législature, à mettre à l'ordre du jour de la séance publique les rapports du CEC, ce qui donnait l'occasion de débattre avec l'exécutif et d'obtenir des réponses sur les recommandations des deux rapporteurs. Le faire systématiquement serait une bonne façon de mieux faire connaître nos travaux.