Intervention de François Cornut-Gentille

Je me réjouis de voir pour la première fois la question du contrôle prise à bras-le-corps. Depuis une quinzaine d'années, depuis la LOLF, on tournait autour du pot. Enfin, on va entrer dans le vif du sujet. Vous-même, monsieur le président, et la nouvelle majorité vous y êtes investis et tous ceux qui s'intéressaient au contrôle dans cette maison vont se sentir moins isolés. J'espère que nous allons faire bouger les choses.

La proposition de faire des points d'étape est une bonne proposition, car la discussion que nous avons eue montre l'importance du suivi de ce que deviennent les rapports. Et se poser cette question, c'est se poser celle de leur nature. Il y a des corps de contrôle de l'État, les inspections administratives, la Cour des comptes, les think-tanks. Tous font des rapports et, si l'Assemblée ne fait que les recopier, elle n'apporte rien. Pour rédiger quel type de rapports les représentants du peuple que nous sommes sont-ils élus ? Nos rapports ne sont pas utilisés parce qu'ils sont mal ciblés. Si nous faisons ce que fait la Cour des comptes en moins bien, c'est elle que les gens écouteront, et pas nous. Il faut au contraire que le rapport parlementaire puisse ouvrir le débat, un débat politique qui n'est pas le terrain de la Cour des comptes. D'ailleurs, elle a même plutôt tendance à venir sur nos plates-bandes, alors que ce n'est pas son rôle.

Il faut bien sûr s'attacher aux mesures techniques, mais beaucoup de nos rapports doivent susciter le questionnement, sans fournir de recommandations précises. Dans une société bloquée comme la nôtre, avant même de proposer des solutions sur lesquelles nous ne serons pas d'accord entre nous, il faudrait commencer par ouvrir les débats. Un rapport du CEC doit constater le blocage sur tel ou tel sujet, et montrer la nécessité de le surmonter. Il n'y a là rien de quantitatif, il s'agit non pas de faire des recommandations, mais d'évaluer la situation sous l'angle politique.

À côté du contrôle du Gouvernement, qui, par construction, fait la part belle à l'opposition puisqu'elle est mieux placée pour le faire que la majorité, à côté des rapports techniques, assez proches de ceux des corps de contrôle, il doit y avoir, et c'est le coeur de notre métier, des rapports d'évaluation des politiques publiques, qui ont pour ambition d'ouvrir le débat. Les recommandations que nous faisons risquent de tomber dans l'injonction. Ce n'est pas à nous de dire au Gouvernement ce qu'il doit faire exactement, c'est en revanche à nous, et plus particulièrement au CEC, de lui montrer quels sujets il doit traiter.

En définitive, nous sommes en train de redéfinir le rôle du député et je me réjouis d'y travailler avec vous. Tous les présidents de l'Assemblée cherchent depuis quinze ans à améliorer l'image du Parlement. Mais à quoi bon si les Français ne savent pas à quoi nous servons ? Le rôle spécifique du Parlement, c'est de lancer les débats. Le pouvoir exécutif, chacun le sait, fait la loi que nous validons par notre vote. Nous sommes à un moment charnière où le métier de parlementaire change et c'est ce qui justifie le non-cumul des mandats.