Intervention de Constance Le Grip

Monsieur le ministre, je vous remercie pour les précisions que vous avez apportées en réponse à notre collègue Valérie Bazin-Malgras sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Je tiens surtout à saluer la volonté que vous avez très clairement réaffirmée devant notre commission d'apporter des réponses concrètes aux familles d'enfants handicapés qui sont, à l'heure où nous parlons, encore dans l'attente, voire dans l'angoisse.

Je veux insister sur les établissements hors contrat. Beaucoup de familles qui ont des enfants en situation de handicap font le choix, pour des raisons qu'il serait trop long d'expliquer ici, de tenter de scolariser leur enfant dans des établissements hors contrat parce que les structures y sont parfois plus adaptées et les effectifs plus réduits. Je pense, par exemple, aux écoles qui pratiquent la pédagogie Montessori, mais pas uniquement. Dans ce cas-là, la puissance publique ne prend pas en charge les AVS ou les futurs accompagnants des élèves en situation de handicap. Ne peut-on pas envisager d'intégrer dans les articles du code de l'éducation les établissements hors contrat, afin qu'ils puissent ainsi bénéficier de cette prise en charge ?