Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat, suivie d'un débat et d'un vote ;
Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors de l'Union européenne.
La séance est levée.