Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure suppléante :

Deux projets de loi organique et ordinaire relatifs à la Polynésie française seront présentés prochainement au Parlement. Il semble plus cohérent que les sujets qui concernent ce territoire soient abordés dans leur globalité.

Par ailleurs, il n'est pas proposé d'adopter sans modification cette proposition de loi en deuxième lecture, mais de lui apporter des évolutions consensuelles afin de permettre aux sénateurs de la voter conforme lorsque le texte leur sera à nouveau soumis.

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