Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Même s'il est toujours un peu délicat d'organiser des auditions le lundi après-midi car beaucoup de parlementaires sont retenus en circonscription, nous recevons aujourd'hui, compte tenu de notre calendrier, qui est très serré, Mme Céline Gauer, secrétaire générale adjointe de la Commission européenne, chargée de la coordination des politiques et responsable de l'équipe Brexit preparedness, dont la mission est de travailler à la préparation opérationnelle de la sortie du Royaume-Uni.

Comme vous le savez, notre commission spéciale est chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Nous aimerions que vous nous présentiez le plan d'urgence qui a été présenté par la Commission européenne, en particulier en cas de Brexit « dur », à savoir de no deal, mais il peut aussi y avoir des mesures d'urgence à adopter en cas de deal. Nous nous intéressons notamment à l'articulation entre ce qui entre dans la compétence de la Commission européenne et ce qui relève des États membres, notamment le nôtre.

Tous les membres de la commission spéciale ont reçu la communication du 13 novembre dernier de la Commission sur les préparatifs en vue du retrait du Royaume-Uni, mais je crois qu'il serait bon que vous commenciez par un bref exposé liminaire, après quoi nous passerons aux questions que mes collègues souhaiteront vous poser.