Intervention de Céline Gauer

Sauf dans certaines agences européennes, et je ne sais pas quelles décisions elles prendront, il n'y a pas de possibilité de renouvellement au-delà d'une période déterminée.

Quant aux fonctionnaires nationaux détachés par l'administration britannique, qui font partie de la troisième catégorie d'agents, ils quitteront évidemment leur poste à la date du retrait du Royaume-Uni.

J'en viens à la question relative aux résidents au Royaume-Uni ayant la nationalité de l'un des vingt-sept États membres de l'Union. Je voudrais d'aborder souligner que la Commission a pris des mesures très concrètes et très pratiques pour aider ces personnes à s'orienter dans le dédale des procédures britanniques en vue d'obtenir les garanties dont elles ont besoin si elles souhaitent rester au Royaume-Uni. Il y a eu un certain nombre de déclarations plutôt rassurantes quant à leur situation, mais nous attendons, bien sûr, de voir dans quelle mesure elles vont trouver une traduction dans des textes juridiquement contraignants.

Qu'en est-il de la situation particulière des résidents qui auraient obtenu une qualification professionnelle au Royaume-Uni mais seraient établis dans l'Union ? Un médecin, par exemple, qui a fait ses études au Royaume-Uni mais qui est installé en France à la date du retrait britannique et qui souhaite continuer à y exercer pourra le faire sans difficulté, dans la mesure où l'équivalence de sa qualification a bien été reconnue dans l'Union avant la date du retrait.

Vous m'avez également interrogée sur les droits sociaux des citoyens des vingt-sept États membres qui ont exercé leur liberté de circulation avant la date du retrait britannique. La philosophie adoptée par l'Union européenne a toujours été beaucoup plus ouverte pour les citoyens que pour tout le reste. Dans le cadre des négociations sur l'accord de retrait, le premier chapitre que nous avons souhaité régler était la question des citoyens. De même, dans l'hypothèse où nous n'aurions finalement pas d'accord, la priorité, et le cas dans lequel on peut imaginer être le plus généreux possible, est le traitement des citoyens. Pour nous, ceux qui ont exercé leur liberté de circulation avant la date du retrait ne doivent pas être les victimes du Brexit.

La question des droits à prestations, en l'absence de coordination des régimes de sécurité sociale après le retrait du Royaume-Uni, en ce qui concerne ce pays, est un point de droit européen vraiment important que nous sommes en train de traiter pour tout ce qui va jusqu'au 29 mars 2019, en supposant qu'il n'y ait pas d'accord. Nous avons des discussions extrêmement détaillées avec l'ensemble des États membres pour voir quelle est l'articulation possible sur le plan juridique, étant entendu qu'il faudra aussi regarder la mise en oeuvre pratique, compte tenu des échanges d'informations qui seront nécessaires. Nous sommes en train de faire le nécessaire pour que le sujet soit traité juridiquement au niveau européen afin de maintenir la protection des citoyens des Vingt-Sept en ce qui concerne l'agrégation des périodes de contribution et l'assimilation des faits susceptibles d'être intervenus avant la retraite.