Intervention de Céline Gauer

Ce n'est pas vraiment une invention et il n'y a pas vraiment de conditionnel. La question du financement devra être traitée ultérieurement s'il n'y a pas d'accord – mais, encore une fois, rien ne nous dit que ce financement s'arrêtera. L'Union européenne considère que les règles à prendre en compte, pour l'ouverture des droits liés à la mobilité que les travailleurs sont susceptibles d'avoir effectuée avant la date du retrait, restent de niveau européen et que la question continuera à être réglée à ce niveau. Encore une fois, c'est un sujet extrêmement prioritaire pour beaucoup de ressortissants français et d'autres États membres. Le rapport démographique est d'ailleurs asymétrique entre le Royaume-Uni et les citoyens français, mais c'est une question que nous traitons.

J'en viens aux contrôles aux frontières. Il y a effectivement des règles de flexibilité pour certains types de contrôles pouvant être effectués, sous réserve d'une sécurisation des conteneurs entre la sortie du tunnel et le point auquel les contrôles seront effectués. Nous sommes en cours de discussion avec les autorités françaises, d'une part pour nous assurer que ces règles de flexibilité seront bien utilisées conformément au droit européen et d'autre part pour donner à ces autorités et aux opérateurs la sécurité juridique nécessaire. La situation sera difficile et demandera des travaux d'infrastructure absolument considérables mais toutes les possibilités de flexibilité existantes seront utilisées et nous soutenons vraiment les autorités françaises en la matière. Il y a cependant un bémol important en matière de flexibilité : il concerne les contrôles vétérinaires et phytosanitaires, compte tenu du risque majeur que présentent ces importations pour la santé animale et le statut de sécurité et de protection sanitaire (SPS) de l'État importateur – et en premier lieu de la France qui est le point d'entrée des importations. Personne ne souhaite, évidemment, que de nouveaux cas de vaches folles apparaissent en France du simple fait de contrôles trop légers. Les contrôles vétérinaires resteront donc extrêmement stricts.

S'agissant des aides de l'Union européenne, il y a déjà beaucoup d'aides pour l'adaptation des infrastructures. Ainsi, pour le développement des infrastructures portuaires, sera lancé dans deux jours un nouvel appel à projets afin de financer sur le budget européen des mesures d'aménagement des ports et de prise en compte des conséquences du Brexit sur ces derniers. Il y a aussi des programmes de formation des douaniers, qui peuvent également être financés partiellement par le budget européen. En revanche, aucun fonds d'urgence ni aucune enveloppe spécifique n'est prévu : nous n'avons pas la possibilité, dans le budget européen actuel, de débloquer des fonds de ce type. Ce budget est extrêmement encadré et prévoit des affectations de ressources de longue durée. Il serait possible d'introduire un tel fonds dans le futur cadre financier, qui va arriver très rapidement. Il faudra s'en souvenir au moment de la négociation du budget européen, car pour avoir de l'argent à disposition, il faut d'abord augmenter la contribution au budget. Il faut donc que les États contributeurs nets en aient la volonté.