Intervention de Jacques Marilossian

En cas de non-accord, chaque État européen devra prendre des dispositions d'urgence bilatérales, à la manière des ordonnances qu'il s'agit d'autoriser le Gouvernement à prendre. Vous nous avez dit que vos efforts étaient tournés vers la ratification. Pouvez-vous nous rappeler le processus du côté de l'Union européenne et son calendrier ? Nous savons que, du côté britannique, la ratification est malheureusement soumise à beaucoup de paramètres que nous ne maîtrisons pas. D'autre part, quelle coordination européenne pourrons-nous espérer s'il y a des accords bilatéraux avec le Royaume-Uni ? Les ordonnances que sont susceptibles de prendre les pays européens peuvent-elles être différentes ? Si nous prenons des ordonnances en France, qu'en sera-t-il de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Espagne, avec Gibraltar ?