Intervention de Liliana Tanguy

Les mesures de contingence qui ont été prises par les États membres jusqu'à présent sont-elles compatibles avec les mesures de contingence unilatérales de l'Union européenne ?

Le secrétariat général de la Commission européenne envisage-t-il de se saisir pour avis de notre projet de loi ?

Enfin, des réunions sectorielles doivent se tenir en novembre et décembre 2018, auxquelles participeront les coordinateurs des États membres de l'Union à vingt-sept qui sont chargés des préparatifs du Brexit avec les administrations nationales compétentes. En tant que députée bretonne, j'aimerais savoir si vous avez déjà des éléments sur les dispositions qui seront prises vis-à-vis du secteur de la pêche.